Conditions générales d'utilisation

ComptaFlow est un logiciel de gestion financière, pré-comptable et de facturation. Ce n'est pas un cabinet d'expertise comptable et le service ne délivre aucun conseil comptable, fiscal ou juridique. Chaque utilisateur reste responsable de la vérification de ses obligations auprès d'un professionnel qualifié.

ComptaFlow ne doit pas être assimilé à une plateforme agréée par l'administration : aucune immatriculation de ce type n'est établie. Lorsque la réglementation l'exige, la transmission et la réception des factures électroniques doivent passer par une plateforme agréée ou par une intégration raccordée à une telle plateforme.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les actions réalisées depuis un compte sont réputées effectuées par son titulaire et peuvent être journalisées en ajout seul à des fins de sécurité et d'auditabilité.

Le propriétaire de l'organisation décide des accès accordés. Les rôles disponibles sont propriétaire, administrateur, comptable, collaborateur et lecture seule. L'organisation reste responsable des données qu'elle charge et de la licéité de leur traitement, y compris lorsqu'elles concernent des personnes physiques (clients, fournisseurs, contacts).

Pour les données personnelles chargées par l'organisation, l'exploitant agit en sous-traitant et n'intervient que selon les instructions de l'organisation. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité et devront être complétées par un accord de sous-traitance avant une mise en production réelle.

Toute tentative d'accès aux données d'une autre organisation, de contournement des contrôles d'accès, d'extraction massive automatisée ou d'altération de l'intégrité du service est interdite et peut entraîner la suspension immédiate de l'accès.

Le service est fourni sans engagement de niveau de service et sans garantie de disponibilité ininterrompue. Les opérations de maintenance et les évolutions fonctionnelles peuvent entraîner des indisponibilités temporaires ou des modifications d'interface.

Le service est destiné à un usage professionnel. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des données saisies, du respect de ses obligations comptables, fiscales et déclaratives, et de la conservation de ses pièces. L'exploitant ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base d'une information affichée dans l'application. Aucune clause ne peut écarter les responsabilités légalement impératives.

Les données métier de l'organisation sont exportables depuis l'interface aux formats disponibles. Il est recommandé de conserver des exports réguliers. Aucun engagement de restauration à une date précise n'est pris en l'absence d'un contrat de service.