Conditions générales de vente
Le paiement en ligne n'est pas actif sur cette instance : aucun prélèvement ne peut être déclenché depuis l'application tant qu'un prestataire de paiement n'est pas configuré.
Formules et prix
Les formules sont présentées sur la page Tarifs, par organisation et par mois, hors taxes applicables.
Souscription
En l'absence de prestataire de paiement configuré, la souscription est réalisée hors application, après échange avec l'équipe commerciale.
Facturation
La facturation de l'abonnement est mensuelle ou annuelle selon la formule retenue. Les factures d'abonnement sont émises par l'exploitant du service.
Résiliation
L'abonnement peut être résilié à l'échéance de la période en cours. Les données de l'organisation restent exportables selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.
Remboursement
Les modalités de remboursement doivent être définies par l'exploitant avant commercialisation.