Mentions légales
Ces mentions sont établies au titre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elles n'affirment que des informations vérifiées.
Informations d'identification de l'éditeur à compléter avant commercialisation. Les champs suivants sont obligatoires et n'ont pas encore été fournis : Identité de l'éditeur, Forme juridique, Capital social, Siège / adresse, SIREN / RCS / RNE, TVA intracommunautaire, Directeur de la publication, Entité juridique de l'hébergeur, Adresse de l'hébergeur, Téléphone de l'hébergeur. Aucune valeur fictive n'est publiée à leur place.
Éditeur du site et du service
- Identité de l'éditeur :
- à compléter avant commercialisation
- Forme juridique :
- à compléter avant commercialisation
- Capital social :
- à compléter avant commercialisation
- Siège / adresse :
- à compléter avant commercialisation
- SIREN / RCS / RNE :
- à compléter avant commercialisation
- TVA intracommunautaire :
- à compléter avant commercialisation
- Directeur de la publication :
- à compléter avant commercialisation
Contact
Email : comptaflowpro@gmail.com — Téléphone : 06 11 33 22 02.
Hébergement
Le service est déployé via la plateforme Lovable et s'appuie sur une infrastructure managée de base de données et d'authentification (Supabase). Aucune garantie de localisation des données, aucune certification et aucun accord de sous-traitance signé ne sont revendiqués à ce stade.
- Entité juridique de l'hébergeur :
- à compléter avant commercialisation
- Adresse de l'hébergeur :
- à compléter avant commercialisation
- Téléphone de l'hébergeur :
- à compléter avant commercialisation
Les coordonnées juridiques exactes de l'hébergeur doivent être complétées avant commercialisation : elles ne sont pas affirmées ici tant qu'elles ne sont pas vérifiées.
Propriété intellectuelle
L'interface, les contenus éditoriaux, la structure du service et la marque ComptaFlow sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les marques, formats et référentiels tiers cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Nature du service et limites
ComptaFlow est un logiciel de gestion financière, pré-comptable et de facturation. Ce n'est pas un cabinet d'expertise comptable et le service ne délivre aucun conseil comptable, fiscal ou juridique. Chaque utilisateur reste responsable de la vérification de ses obligations auprès d'un professionnel qualifié.
Facturation électronique
ComptaFlow ne doit pas être assimilé à une plateforme agréée par l'administration : aucune immatriculation de ce type n'est établie. Lorsque la réglementation l'exige, la transmission et la réception des factures électroniques doivent passer par une plateforme agréée ou par une intégration raccordée à une telle plateforme.
Données personnelles et traceurs
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. La gestion des traceurs est décrite sur la page cookies et traceurs.